MUTUELLE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ.

Publication

5 mai 2024

Date limite de dépôt des offres

3 juin 2024, 12:00

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-52777

Référence

fee922e2-0b61-45ec-8def-4dc5001bff67

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

L'ESAT HENRY MARSOULAN est un établissement public médico-social autonome situé à Montreuil dans le département de la Seine-Saint-Denis (93100). L'établissement a pour mission d'accompagner des personnes en situation de handicap à exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Pour se faire, l'ESAT HENRY MARSOULAN emploie 270 travailleurs en situation de handicap avec un statut d'usagers en contrat de soutien et d'aide par le travail, conforme au modèle figurant à l'annexe 3.9 du Code de l'Action sociale et des Familles. Soucieux d'apporter une couverture complémentaire santé obligatoire à ses usagers, l'ESAT lance un marché afin de répondre à loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 selon les stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'objectif est de pouvoir garantir un bon niveau de prestations au plus grand nombre d'usagers avec un reste à charge peu important. C'est pourquoi l'EAST participe au financement de cette complémentaire santé.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-52777 · 5 mai 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ESAT Henry MARSOULAN (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.