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Basse-Normandie Calvados
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Modification simplifiée n°2 du SCoT du BESSIN : application du ZAN

Référence BOAMP-24-68942 · SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 juillet 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : TER BESSIN - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Modification simplifiée n°2 du SCoT du BESSIN Etude, conseil et animation pour la procédure de modification simplifiée n°2 du SCOT du Bessin : intégration des dispositions de la loi « climat et résilience » relatives à l'application du ZAN. - Durée du marché : 18 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/07/2024 à 17:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—2/ Valeur technique sur la base du mémoire technique70%
—Qualité de la note technique et méthodologique - contenu et forme35%
—1/ Prix sur la base de l'AE et DPGF30%
—Qualité et organisation de l'équipe pour travailler sur le projet et la cohérence avec les prestations attendues15%
—Compréhension du contexte et reformulation des enjeux/attendues de l'étude au regard du territoire de Ter'Bessin10%
—des délais d'exécution et du nombre de réunions10%

Conditions de participation

  • Lettre de candidature / déclaration du candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation ou de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-68942 13 juin 2024
BOAMP 24-68942 13 juin 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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