Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
Référence BOAMP-26-103984 · CC Terre d'Auge
Ouvert jusqu'au 23 novembre 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC Terre d'Auge - A l'attention de : COLLIOT Léa - Adresse : 3A rue des Artificiers – ZA Le Gosset, 14130, Pont-l'Évêque - Téléphone : 0231650475 - Courriel : lea.colliot@terredauge.fr - Adresse internet : https://ccterredauge.e-marchespublics.com - Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccterredauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16384_1189664.html - Objet du marché : Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Terre d'Auge, - Caractéristiques principales : Le marché conclu est un marché de service composite à savoir un marché ordinaire pour l'ensemble des prestations et un accord-cadre à bons de commande avec un maximum en quantité pour les éventuelles réunions supplémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 04 janvier. La modification du PLUi devra être approuvée au cours du premier semestre 2028 ; il serait souhaité une approbation en fé…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-103984 | 26 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-103984 | 26 octobre 2026 |
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- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Terre d'Auge (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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