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Clôturé France Services

Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales

Référence 7b5d3584-9126-4285-b915-0ad8d968bb13 · Département de la Manche

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 février 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Les prestations comprennent : - La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité. - La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière. - Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire). - L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage des procédures, organisation des échanges avec l'État, gestion de l'enquête publique, réponses à AE et services instructeurs, consolidation finale des dossiers. Le délai d'exécution global du marché est estimé à 3 ans. Une avance de 10 % est prévue

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéCritère 2 - Méthodologie générale et délai ou cycle type de chaque étape—
QualitéCritère 3 - Moyens humains et matériels mobilisables—
PrixCritère 1 - Prix—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-5478 18 janvier 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Manche (France).
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