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Clôturé France ServicesAccord-cadre

MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE LIEES AUX OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

Conseil Départemental de l'Essonne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mai 2025. Valeur estimée : 2 000 000 €.

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Montants et chiffres

2 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent accord-cadre concerne l'ensemble des prestations d'études et de contrôles, relevant de l'exercice du rôle du maître d'oeuvre pour des travaux liés aux ouvrages d'infrastructures routières du département de l'Essonne. Les prestations porteront sur les routes, les sites propres aux transports en commun, les pistes cyclables, en milieu urbain ou en rase campagne, pour des projets dont le coût estimé est inférieur à 4 millions d'Euros HT. L'acheteur pourra confier au titulaire des missions partielles (un ou plusieurs éléments de mission) ou totales de maitrise d'oeuvre (l'ensemble des éléments de mission), régies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée. Les missions visées par le présent accord-cadre concernent la catégorie d'ouvrages Infrastructure - Réhabilitation ou Infrastructure - Construction, au sens des articles R-2431-1 à R-2431-3 et R-2431-24 à R-2431-31 du Code de la Commande Publique, et seront les suivantes : - missions de base complètes ou partielles de maitrise d'oeuvre, comprenant les éléments de missions su…

Conditions de participation

  • Se référer au règlement de la consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • Le titulaire doit s'engager à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-33244 26 mars 2025
TED 194984-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de l'Essonne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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