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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations

Acheteur: Communauté d'agglomération du Cotentin

Publication
24 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
8 septembre 2026, 17:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-73540
Référence
3f7529ca-b701-41e4-a4b9-053375c5edc4

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par un bureau d'étude agréé de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations, nécessitant l'agrément ministériel relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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