MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES ET CERTIFICATIONS
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et à l'émission de bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et comporte un montant maximum pour la part à bon de commande est de 2 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-99154 | 7 septembre 2025 |
| TED | 40092-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 (France).
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