MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, SPS ET SSI DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
Les marchés ont pour objet les missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dite S.P.S, et de systèmes de sécurité incendie, dite S.S.I. à réaliser dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Anatole-France. Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales "PI". Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification. La durée prévisionnelle de la mission est de 36 mois et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, dont la réception est programmée pour juin 2027 pour une mise en service à la rentrée scolaire 2027/2028
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission de contrôle technique | 71247000 Supervision des travaux de construction | — |
| 2 | Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé | 71247000 Supervision des travaux de construction | — |
| 3 | Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie | 71247000 Supervision des travaux de construction | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Caractéristiques opérationnelles | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être…
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-58165 | 19 mai 2024 |
| TED | 302360-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Levallois (France).
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