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Attribué France ServicesAccord-cadre

FOURNITURE ET ENTRETIEN DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE

Acheteur: Ville de Levallois

Publication
9 juin 2024
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-66407
Référence
d758fd94-cfd4-42d0-a7c0-cae42a22be38

Codes CPV

Description

Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne la fourniture, entretien et nettoyage de la signalisation directionnelle. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 19 janvier 2009. Il est passé selon la procédure avec négociation, soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à 20 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
BD LINE 150 000 €

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Levallois (France).
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