Missions de contrôle technique construction
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 février 2026.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché accord-cadre en vue d’établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l’achat des missions de contrôle technique. En application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marché accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites à l’article 1.1.4.2 du CCAP. Le marché accord-cadre est multi-attributaires, il sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations 40% | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre 40 % | 40% |
| Qualité | Environnemental 10 % | 10% |
| Qualité | Sociétal 10 % | 10% |
Conditions de participation
- Le niveau minimal de capacité professionnelle requis est de justifier détenir l’agrément ministériel prévu à l’article L.125-3 du Code de la Construction et de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-138606 | 18 décembre 2025 |
| TED | 357940-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ONaCVG (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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