Missions de contrôle technique construction
Acheteur: ONaCVG
- Publication
- 18 décembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 9 février 2026, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-138606
- Référence
- 01df4b90-c2f3-4074-8fdd-a5fedd0ac1a6
Codes CPV
- 71631300Servicios de inspección técnica de edificios
Description
La consultation a pour objet la conclusion d’un marché accord-cadre en vue d’établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l’achat des missions de contrôle technique. En application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marché accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites à l’article 1.1.4.2 du CCAP. Le marché accord-cadre est multi-attributaires, il sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations 40%
- Qualité — Valeur technique de l'offre 40 %
- Qualité — Environnemental 10 %
- Qualité — Sociétal 10 %
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-138606 · 18 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ONaCVG (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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