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Attribué France ServicesAccord-cadre

Missions de contrôle technique construction

Acheteur: ONaCVG

Publication
24 mai 2026
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-51126
Référence
01df4b90-c2f3-4074-8fdd-a5fedd0ac1a6

Codes CPV

Description

La consultation a pour objet la conclusion d’un marché accord-cadre en vue d’établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l’achat des missions de contrôle technique. En application de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marché accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites à l’article 1.1.4.2 du CCAP. Le marché accord-cadre est multi-attributaires, il sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 400 000 € —
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 400 000 € —
DEKRA INDUSTRIAL 400 000 € —

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Questions fréquentes

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