Missions de contrôle technique
Acheteur: Assemblée Nationale
- Publication
- 7 octobre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-111306
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux opérations d'entretien et de construction dans les différents locaux de l'Assemblée nationale. Il est conclu pour un an ferme à compter de sa date de notification. Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de douze mois à trois reprises au maximum. Les différents lieux d'exécution sont précisés à l'annexe 1 du CCP. Le présent marché est réservé à la profession de contrôle technique agréée par le ministre en charge de la construction. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-111306 · 7 octobre 2025
- BOAMP · 25-111306 · 7 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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