Missions de contrôle technique

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux opérations d'entretien et de construction dans les différents locaux de l'Assemblée nationale. Il est conclu pour un an ferme à compter de sa date de notification. Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de douze mois à trois reprises au maximum. Les différents lieux d'exécution sont précisés à l'annexe 1 du CCP. Le présent marché est réservé à la profession de contrôle technique agréée par le ministre en charge de la construction. Informations pratiques

Critères d'attribution

Publications officielles

• L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.
  Publication: 18 octobre 2026
• BOISSONS NON-ALCOOLISÉES, BIÈRES ET SPIRITUEUX STANDARDS
  Publication: 16 octobre 2026
• RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS
  Publication: 15 octobre 2026
• Habillages acoustiques - rénovation partielle de la salle de commission 6242
  Publication: 14 octobre 2026
• PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE ET DE SOINS AUX ARBRES DES SITES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
  Publication: 13 octobre 2026
• Rénovation de l'Aile Est du Palais Bourbon
  Publication: 9 octobre 2026
• ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  Publication: 1 octobre 2026
• ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE
  Publication: 1 octobre 2026
• Rénovation de l'Aile Est du Palais Bourbon
  Publication: 30 septembre 2026
• Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas dans la zone…
  Publication: 30 septembre 2026

Précédents et suivants de Assemblée Nationale

• Travaux d'entretien courant de menuiserie — 23 octobre 2025
• Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance corrective et évolutive des développements spécifiques assurant l'habillage des images… — 14 octobre 2025
• ACQUISITION ET INTÉGRATION D'ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À LA MAINTENANCE DU NODAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE — 9 octobre 2025
• Maintenance préventive et corrective des aéroéjecteurs et compresseurs associés répartis dans les différents immeubles de l'Assemblée… — 7 octobre 2025
• MAINTENANCE DE LA CENTRALE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE — 7 octobre 2025
• FOURNITURE DE DRAPEAUX ET PRESTATIONS ASSOCIÉES — 6 octobre 2025

Marchés ouverts similaires

• Mission études de sol dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction menées pa… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels — jusqu'au 12 novembre 2026
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'Ordonnancement Pilotage Coordination Urbaine (OPCU) pour le NP… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour apporter une expertise réglementaire et technique afin d’améliorer les c… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble d… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Fourniture, collecte et analyses des bracelets en silicone auprès des cohortes E3N-Générations, Constances et… — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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