FOURNITURE DE DRAPEAUX ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et le nettoyage de drapeaux, pavillons et accessoires au profit de l?Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. Conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant des commandes pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 42 500 TTC. Informations pratiques

Publications officielles

• L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tenues de ville, vêtements professionnels et/ou siglés pour certaines catégories de personnels.
  Publication: 18 octobre 2026
• BOISSONS NON-ALCOOLISÉES, BIÈRES ET SPIRITUEUX STANDARDS
  Publication: 16 octobre 2026
• RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS
  Publication: 15 octobre 2026
• Habillages acoustiques - rénovation partielle de la salle de commission 6242
  Publication: 14 octobre 2026
• PRESTATIONS D’ÉLAGAGE, DE TAILLE ET DE SOINS AUX ARBRES DES SITES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
  Publication: 13 octobre 2026
• Rénovation de l'Aile Est du Palais Bourbon
  Publication: 9 octobre 2026
• ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET BÂTIMENTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  Publication: 1 octobre 2026
• ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE
  Publication: 1 octobre 2026
• Rénovation de l'Aile Est du Palais Bourbon
  Publication: 30 septembre 2026
• Mise à disposition, maintenance et approvisionnement de distributeurs de boissons chaudes, de boissons fraîches et d’en-cas dans la zone…
  Publication: 30 septembre 2026

Précédents et suivants de Assemblée Nationale

• Missions de contrôle technique — 7 octobre 2025
• Maintenance préventive et corrective des aéroéjecteurs et compresseurs associés répartis dans les différents immeubles de l'Assemblée… — 7 octobre 2025
• MAINTENANCE DE LA CENTRALE DES GROUPES ÉLECTROGÈNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE — 7 octobre 2025
• ACQUISITION ET INTÉGRATION D'ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À LA MAINTENANCE DU NODAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE — 26 septembre 2025
• FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES — 25 septembre 2025
• FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS BUREAUTIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES — 24 septembre 2025

Marchés ouverts similaires

• MAINTENANCE ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE DÉTECTION D’INTRUSION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX — jusqu'au 3 novembre 2026
• Fourniture de pistolets semi-automatiques calibre 9 x 19 mm et équipements associés à destination des ERIS de… — jusqu'au 9 novembre 2026
• ENTRETIEN, DEPANNAGE, FOURNITURE ET TRAVAUX D'INSTALLATION ET D'EXTENSION DES EQUIPEMENTS DE SURETE ET SECURI… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Fourniture de pistolets semi-automatiques calibre 9 x 19 mm et équipements associés à destination des ERIS de… — jusqu'au 7 janvier 2027
• Maintenance des systèmes de sureté du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne — jusqu'au 4 décembre 2026
• Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisée… — jusqu'au 1 décembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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