FOURNITURE DE DRAPEAUX ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Acheteur: Assemblée Nationale
- Publication
- 6 octobre 2025
- Numéro d'avis
- FR-25-110669
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la location et le nettoyage de drapeaux, pavillons et accessoires au profit de l?Assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un titulaire unique pour toute la durée de son exécution. Conformément au 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant des commandes pouvant être passées sur la durée totale de l'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 42 500 TTC. Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-110669 · 6 octobre 2025
- BOAMP · 25-110669 · 6 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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