Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.
Référence BOAMP-24-29919 · Etablissement national des invalides de la marine
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 avril 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Etablissement national des invalides de la marine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498386&orgAcronyme=d4t - Objet du marché : L'objet du présent marché consiste en d'une part l'établissement d'expertise juridiques dans les domaines de compétences précités, d'autre part en la défense des intérêts de l'Enim devant les juridictions de premier degré et d'appel. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Cour d'appel d'Aix en Provence - Cour d'appel d'Angers - Cours d'appel de Bastia - Cour d'appel de Rouen - Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy - Cour d'appel de Bordeaux - Cours d'appel de Besançon et Dijon - Cour d'appel de Caen - Cour d'appel de Rennes - Cour d'appel de Poitiers - Cour d'appel de Pau - Cours d'appel de Grenoble et Lyon - Cour d'appel de Toulouse - Cour d'appel de Paris - Cours d'appel de Montpellier et Nîmes - Cour d'appel d'Amiens - Cour d'appel d'Orléans - Cour d'appel de Versailles - Cour d'appel Douai - Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion - Cour d'appel de Basse-Te…
Lots (23)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Cour d'appel d'Aix en Provence | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Cour d'appel d'Angers | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Cours d'appel de Bastia | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Cour d'appel de Rouen | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Cour d'appel de Bordeaux | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 7 | Cours d'appel de Besançon et Dijon | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 8 | Cour d'appel de Caen | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 9 | Cour d'appel de Rennes | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 10 | Cour d'appel de Poitiers | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 11 | Cour d'appel de Pau | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 12 | Cours d'appel de Grenoble et Lyon | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 13 | Cour d'appel de Toulouse | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 14 | Cour d'appel de Paris | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 15 | Cours d'appel de Montpellier et Nîmes | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 16 | Cour d'appel d'Amiens | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 17 | Cour d'appel d'Orléans | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 18 | Cour d'appel de Versailles | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 19 | Cour d'appel Douai | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 20 | Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 21 | Cour d'appel de Basse-Terre | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 22 | Cour d'appel de Fort-de-France | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 23 | Expertises et représentations devant les juridictions en matière : informatique, financière et comptable, ressources humaines, immobilière et pour toutes autres questions ou contentieux liés au fonctionnement de l'établissement. | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-29919 | 12 mars 2024 |
| BOAMP | 24-29919 | 12 mars 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement national des invalides de la marine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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