Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.
- Publication
- 12 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 29 avril 2024
- Lieu d'exécution
- Aix en Provence
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-29919
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Etablissement national des invalides de la marine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498386&orgAcronyme=d4t - Objet du marché : L'objet du présent marché consiste en d'une part l'établissement d'expertise juridiques dans les domaines de compétences précités, d'autre part en la défense des intérêts de l'Enim devant les juridictions de premier degré et d'appel. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Cour d'appel d'Aix en Provence - Cour d'appel d'Angers - Cours d'appel de Bastia - Cour d'appel de Rouen - Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy - Cour d'appel de Bordeaux - Cours d'appel de Besançon et Dijon - Cour d'appel de Caen - Cour d'appel de Rennes - Cour d'appel de Poitiers - Cour d'appel de Pau - Cours d'appel de Grenoble et Lyon - Cour d'appel de Toulouse - Cour d'appel de Paris - Cours d'appel de Montpellier et Nîmes - Cour d'appel d'Amiens - Cour d'appel d'Orléans - Cour d'appel de Versailles - Cour d'appel Douai - Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion - Cour d'appel de Basse-Te…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-29919 · 12 mars 2024
- BOAMP · 24-29919 · 12 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Etablissement national des invalides de la marine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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