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Attribué France ServicesAccord-cadre

MISSIONS DE CONSEILS ET D'EXPERTISE EN ARCHITECTURE ET EN URBANISME POUR LA VILLE D'ANNECY

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
20 septembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-104130
Référence
77c967a1-dafc-4f3a-b6f2-c374b7638bc1

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage apportée par un expert (architecte urbaniste). Cette assistance interviendra en accompagnement des élus et des services sur deux thématiques distinctes : 1. sur les domaines de l'architecture (lot n°1), de la forme urbaine et de la prise en compte de l'environnement urbain, en accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du dispositif des ateliers d'avant-projet 2. sur les domaines de l'urbanisme (lot n°2) en réalisant des études de cadrage urbain sur des secteurs dont l'emprise globale ne dépassera pas 5ha. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et maximum annuel en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans la limite des montants minimum et maximum fixés pour la durée du marché. L'exécution du marché sera ordonnée par l'émission de bons de commandes du Pouvoir Adjudicateur, qui pourront…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Conseils et expertise en architecture 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura
2 Conseils et expertise en urbanisme pour des projets urbains inférieurs à 5 hectares 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
clement blanchet architecture 49 852 €
clement blanchet architecture 16 630 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
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