Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Publication

27 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

27 juillet 2026

Lieu d'exécution

Chambéry, FRK27

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-63085

Référence

8478caab-ceac-4a4d-94a6-0d4c12b17a0f

Codes CPV

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Savoie (France).