Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations visées par ce marché sont cofinancées par les fonds structurels européens: FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. La date prévisionnelle de début d'exécution indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le marché sera composé de deux prestations distinctes: Une prestation relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations. Une prestation consistera à répondre juridiquement à des cas d'espèces soulevés dans le cadre des audits d'opérations. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30,…

Lots (2)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87
  Publication: 20 octobre 2026
• Prestations aériennes pour des opérations d'épandage et de reconnaissance de zones productrices de moustiques par location d'un avion et…
  Publication: 20 octobre 2026
• Achat de consommables d'origine (ou équivalent) et de fournitures pour les matériels de débroussaillement de la Collectivité de Corse (3…
  Publication: 17 octobre 2026
• Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) pour les matériels de débroussaillement multimarques (2 lots) de la Collectivité de…
  Publication: 15 octobre 2026
• Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi - RELANCE lots 1 à 4
  Publication: 14 octobre 2026
• Gestion des abonnements à des publications périodiques pour la Collectivité de Corse
  Publication: 11 octobre 2026
• Acquisition, livraison et installation de mobiliers, accessoires et sièges de bureau pour les services et les médiathèques de la…
  Publication: 10 octobre 2026
• Fourniture et livraison de repas préparés en faveur des enfants accueillis au sein de la crèche Laetitia (Aiacciu) de la Collectivité de…
  Publication: 9 octobre 2026
• Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (18…
  Publication: 30 septembre 2026
• Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (18…
  Publication: 18 septembre 2026

Précédents et suivants de Collectivité de Corse

• Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à la réparation et prestations de maintenance des engins de marque AMMANN… — 18 septembre 2025
• Location-maintenance d'un parc de copieurs neufs couleur, en réseau et libre-service pour les différents sites de la Collectivité de Corse… — 17 septembre 2025
• Fourniture, installation et maintenance de moyens d'extinction incendie des bâtiments de la Collectivité de Corse, vérification et… — 17 septembre 2025
• Exploitation de service de transports scolaires en Corse du Sud - 3 lots — 10 septembre 2025
• Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 48 — 10 septembre 2025
• Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - Relance des lots 19-24-52-58-71 — 10 septembre 2025

Marchés ouverts similaires

• Mission de commissariat aux comptes pour l'EPCI de Corse — jusqu'au 9 novembre 2026
• Mission de caractérisation des bennes non recyclables (anciennement tout-venant) des recycleries du SYVADEC — jusqu'au 23 novembre 2026
• Elaboration du plan guide du projet partenarial d'aménagement de préfiguration de l'Avenue Noël Franchini - R… — jusqu'au 26 novembre 2026
• Prestations évènementielles pour l'organisation de la conférence ECML PKDD 2028 — jusqu'au 24 novembre 2026
• Prestations de soins infirmiers et gestion administrative du plateau médical du C.S.R.A. — jusqu'au 19 novembre 2026
• Impression du magazine "Le Mag" de Vichy Communauté — jusqu'au 17 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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