Missions d'audit et de conseil juridique d'opérations cofinancées par les fonds structurels européens type FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP de la programmation 2014-2020 et 2021-2027 et prestations annexes pour la Collectivité de Corse

Publication

17 septembre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-102867

Référence

5c8cda70-8493-4bb8-b520-f01a3892972a

Codes CPV

• 79212000Servicios de auditoría
• 79212000Servicios de auditoría

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations visées par ce marché sont cofinancées par les fonds structurels européens: FEDER, FSE, REACT UE, FEAMP. La date prévisionnelle de début d'exécution indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Le marché sera composé de deux prestations distinctes: Une prestation relative à la conduite des audits d'opérations sur la base des pièces justificatives qui composent l'audit, des règlementations applicables, des procédures méthodes et outils par l'autorité nationale d'audit et les prestation annexes liées aux audits d'opérations. Une prestation consistera à répondre juridiquement à des cas d'espèces soulevés dans le cadre des audits d'opérations. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30,…

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-102867 · 17 septembre 2025

Autres marchés de Collectivité de Corse

• Fourniture et livraison d'articles de bureau, de papeteries, de loisirs créatifs pour les services de la Collectivité de Corse · 27 août 2026
• Maitrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'ancien couvent San Francescu d'Orezza · 26 août 2026
• Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et achat de prestations de maintenance pour les engins de la Collectivité de Corse (8… · 19 août 2026
• Prestations de services de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les services de la Collectivité de Corse · 13 août 2026
• Fourniture et livraison d'habits et de chaussures pour les divers personnels de la Collectivité de Corse · 11 août 2026
• Approvisionnement en carburants et prestations annexes par cartes accréditives des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse · 11 août 2026
• Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87 · 8 août 2026
• Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH… · 8 août 2026
• Entretien des espaces verts de l'ensemble des sites de la Collectivité de Corse (débroussaillage, fauchage élagage et abattage) · 6 août 2026
• Accord-cadre de conseil et d'assistance pour l'instruction et le contrôle de service fait des dossiers de demande d'aide relevant des fonds… · 5 août 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Collectivité de Corse (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.