MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Acheteur: Mairie de Boulogne-Billancourt
- Publication
- 27 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 23 décembre 2025, 12:30
- Valeur estimée
- 240 000 €
- Lieu d'exécution
- Boulogne-Billancourt, FR105
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-130489
- Référence
- ba342190-6b11-4355-8e34-34bb3f4109bb
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Droit Public Général | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Droit privé | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Critères d'attribution
- Prix — L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
- Prix — L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
- Qualité — Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais…
- Qualité — Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais…
- Prix — L’offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart.
- Qualité — Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-130489 · 27 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2025, 12:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Boulogne-Billancourt (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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