MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Mairie de Boulogne-Billancourt
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 décembre 2025. Valeur estimée : 240 000 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
240 000 €
Valeur estimée
3
Lots
Description
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Droit Public Général | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Droit privé | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | L'offre la moins-disante reçoit la note maximale ; les autres sont notées proportionnellement, au prorata de leur écart. | — |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — évalué comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais… | — |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique — détaillé dans le Règlement de Consultation — répartis comme suit : La qualité des profils des avocats mobilisés, Exemples d'études réalisées et leurs délais… | — |
Conditions de participation
- Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du code de la commande…
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3-2° et R. 2143-11 du…
- Personnes sanctionnées ces trois dernières années pour manquement grave ou répété dans un précédent marché ou contrat de concession.
- Personnes dont la candidature crée un conflit d’intérêts impossible à résoudre, du fait d’un intérêt financier, économique ou personnel compromettant leur…
- Personnes soupçonnées, sur la base d'éléments sérieux et concordants, d'avoir conclu une entente visant à fausser la concurrence.
- Personnes ayant participé en amont à la préparation du marché et bénéficié d’informations pouvant créer une distorsion de concurrence impossible à corriger.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-130489 | 27 novembre 2025 |
| TED | 589382-2026 | — |
Autres marchés de Mairie de Boulogne-Billancourt
Voir l'acheteur →- La présente consultation a pour objet l?exécution de prestations relatives à l?entretien du parc de défibrillateurs automatisés externes… Publication: 15 octobre 2026
- ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS Publication: 9 octobre 2026
- ACQUISITION, MAINTENANCE, LOCATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE MATERIEL AUDIOVISUEL Publication: 8 octobre 2026
- MAINTENANCE, DÉPANNAGES, TRAVAUX ET FOURNITURE DE PORTES AUTOMATIQUES, RIDEAUX MOTORISES ET BARRIERES Publication: 3 octobre 2026
- HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DE LA VILLE ET SERVICES ASSOCIES Publication: 2 octobre 2026
- MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS EXISTANTS DE MARQUE XEROX DE LA VILLE ET DU CCAS DE BOULOGNE-BILLANCOURT Publication: 2 octobre 2026
- 26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE Publication: 23 septembre 2026
- FABRICATION ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS QUI INTEGRE UNE VEILLE SOCIALE A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS… Publication: 8 septembre 2026
- L'accord-cadre concerne la réalisation de contrôles de l'hygiène et de la sécurité alimentaires d'établissements publics assurant un… Publication: 3 septembre 2026
- EXPLOITATION DU MARCHE BIOLOGIQUE-ROUTE DE LA REINE Publication: 1 septembre 2026
Précédents et suivants de Mairie de Boulogne-Billancourt
- Lot n°10 Travaux de couverture et bardage
- RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL AU SEIN D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF PRIVEE DE PETITE ENFANCE
- ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DE CLASSES DE DECOUVERTES POUR LES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE
- ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE CURATIVE DE MATERIELS DE BUANDERIE
- TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (LOT N°6- TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOLS
- FOURNITURE DE CHANGES JETABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE PETITE ENFANCE DE LA VILLE
Marchés ouverts similaires
- Prestations de service de communication : prestations techniques, audiovisuelles et hybridation (lot 1) et d'…
- Fourniture d’informations relatives aux ventes de cidres en grande distribution sur le marché français et aux…
- Prestations d'impression numérique, offset, rotative, signalétique, sérigraphie et grands formats
- Marché de services en communication pour l'impression, le façonnage et la distribution des supports de commun…
- Exécution graphique de supports print et web
- Procédure adaptée n° 26-09 relative à un marché de prestations de services de relations publiques européennes…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 décembre 2025, 12:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 240 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Boulogne-Billancourt (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.