Missions d'assistance d'un huissier de justice

Publication

11 octobre 2024

Date limite de dépôt des offres

7 novembre 2024

Lieu d'exécution

Territoire de la CALL

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-115715

Codes CPV

• 75242110Servicios de agentes judiciales

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Missions d'assistance d'un huissier de justice. Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 500 euro(s) HT et maximum de 14 000 euro(s) H.T.. Le marché est un accord cadre à bon de commande passé pour une période allant au plus tôt du 01-01-2025 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31-12-2025. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-115715 · 11 octobre 2024
• BOAMP · 24-115715 · 11 octobre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.