Missions d'assistance d'un huissier de justice
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Missions d'assistance d'un huissier de justice. Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 500 euro(s) HT et maximum de 14 000 euro(s) H.T.. Le marché est un accord cadre à bon de commande passé pour une période allant au plus tôt du 01-01-2025 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31-12-2025. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Conditions de participation
- Confère le règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-115715 | 11 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-115715 | 11 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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