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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission de suivi et contrôle de l'application du référentiel habitat durable de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2024. Valeur estimée : 300 000 €.

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Montants et chiffres

300 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le marché a pour objet les missions relatives au suivi de l'application du référentiel habitat durable de la Métropole de Lyon portant notamment sur : - l'accompagnement, en termes de conseil, des opérateurs et de leurs équipes de maîtrises d'oeuvre concernés par l'application du référentiel habitat durable, - l'instruction des projets de construction de logements relevant des cessions de terrain métropolitain à des opérateurs publics ou privés, des projets urbains partenariaux , de la programmation de logements sociaux neufs et de programmes immobiliers en VEFA, - la vérification de la conformité des programmes immobiliers précités au référentiel habitat durable, en phase de chantier, - la mise à jour du référentiel au regard des évolutions règlementaires attendues sur la RE 2020, - la tenue d'un tableau de bord de suivi des opérations sous référentiel, - la production d'indicateurs, d'outils d'évaluation et de bilan de l'application du référentiel habitat durable

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un…
  • Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une…
  • Références de service ou fournitures similaires Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-91100 3 août 2024
TED 470259-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2024, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 300 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole de Lyon (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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