Mission de suivi et animation du Pacte Territorial

Publication

22 janvier 2026

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-6932

Référence

3ff146a5-a45e-4a84-bafd-d29229f56a58

Codes CPV

• 75123000Services administratifs du logement
• 75123000Services administratifs du logement

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-6932 · 22 janvier 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC du Bassin de Pont à Mousson (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.