Mission de suivi-animation – Programme d’Intérêt Général Pacte Territorial – France Rénov’ 2025-2029
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 novembre 2025. Valeur estimée : 1 600 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de suivi-animation du Programme d’Intérêt Général Pacte territorial France Rénov’ conventionné avec l’Anah. Les missions porteront sur les champs de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, ainsi que sur l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap, à destination des propriétaires occupants.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne | 79419000 Services de conseil et d'évaluation | 1 200 000 € |
| 2 | Lot 2 : Adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap | 79419000 Services de conseil et d'évaluation | 400 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations…
- Pour le lot n°1 : preuve du statut d'opérateur agréé ou habilité par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), conformément à l'article L. 365-3 du Code de la…
- Pour le lot n°2 : preuve du statut AMO autonomie. L’opérateur devra être agréé conformément au Code de la construction et de l’habitation (L. 365-3) ou être…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-115340 | 17 octobre 2025 |
| TED | 684907-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Brest Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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