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Mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour la Communauté de Communes Coeur de Charente

Acheteur: Communauté de Communes de Coeur de Charente

Publication
16 octobre 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-117030
Référence
beb4aabe-9787-4c7b-99e0-e4dd5235dc3e

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat pour la Communauté de Communes Coeur de Charente. La mission de suivi-animation de l'OPAH consiste à apporter à la Communauté de Communes Coeur de Charente, Maître d'Ouvrage de l'Opération et aux communes, partenaires prioritaires du dispositif, un appui technique pour la mise oeuvre des objectifs de l'OPAH. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat comprend une part fixe forfaitaire pour la partie suivi-animation et une part à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 245 logements sous détaillés dans le Bordereau des Prix Unitaires en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOLIHA Charente 668 675 €

Publications officielles

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes de Coeur de Charente (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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