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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mission de repérage avant travaux de la présence d'amiante/plomb/H.A.P dans les enrobés et les ouvrages d'exploitation

Acheteur: GRAND ANNECY

Publication
22 août 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-96331
Référence
3644140c-44fd-46df-adf0-2093d86c996d

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne le repérage avant travaux de la présence d'amiante, de plomb ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés et/ou les ouvrages d'exploitation. Les modalités techniques sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT par an soit un maximum 400 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 à 2, R.2124-2-1°à 5, L. 2125-1-1°et R.2162-1 à R.2162-5 du Code de la commande publique

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
AC ENVIRONNEMENT 400 000 €

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Questions fréquentes

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