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Haute-Savoie
Attribué France Services

Accompagnement des exploitants agricoles dans le cadre des économies d'eau

Acheteur: GRAND ANNECY

Attribué à NATURA SCOP pour 98 000 €.

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Offres reçues

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Annecy - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 22 500 euro(s) HT / an, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est passé sous la forme de la procédure adaptée (articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à 2123-5 et L1212-1 du code de la commande publique) Informations pratiques

Critères d'attribution

  • · 60% — voir le Rc pour les sous-critères
  • · 40% — :

Attributions

Attribué àMontantDate
NATURA SCOP 98 000 € 2 avril 2024

Publications officielles

  • BOAMP · FR-24-93824 · 9 août 2024
  • BOAMP · 24-93824 · 9 août 2024
  • BOAMP · 23-136391

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
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