Accompagnement des exploitants agricoles dans le cadre des économies d'eau

Publication

9 août 2024

Numéro d'avis

FR-24-93824

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Annecy - Objet du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 22 500 euro(s) HT / an, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et est passé sous la forme de la procédure adaptée (articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à 2123-5 et L1212-1 du code de la commande publique) Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-93824 · 9 août 2024
• BOAMP · 24-93824 · 9 août 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRAND ANNECY (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.