Mission de pré-instruction administrative pour le Dispositif Unique d'aide aux investissements dans les exploitations agricoles du Plan Stratégique National (PSN) Occitanie 2023-2027

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montant estimatifs sont indicatifs

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Marché d'entretien et de vérification annuelles des moyens d'extinction et des équipements de désenfumage, non asservis au SSI, des lycées…
  Publication: 13 octobre 2026
• LECTIO 2027
  Publication: 9 octobre 2026
• AVENIR 2027
  Publication: 8 octobre 2026
• Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire
  Publication: 17 septembre 2026
• Réalisation d'enquêtes à 6 mois auprès des bénéficiaires finaux des dispositifs FSE+ du Programme Régional Occitanie 2021-2027, le…
  Publication: 4 septembre 2026
• Prestations topographiques et foncières dans le cadre de la réouverture de la ligne Alès-Bessèges
  Publication: 3 septembre 2026
• Prévisions météorologiques pour les ports de Sète et Port La Nouvelle
  Publication: 13 août 2026
• Travaux de remplacement de la clôture de sécurité ferroviaire dans le port de Sète-Frontignan
  Publication: 7 août 2026
• Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie -
  Publication: 6 août 2026
• Mise en place, location et maintenance d'un RESTAURANT MODULAIRE PROVISOIRE sur le site du lycée Docteur Lacroix à Narbonne
  Publication: 6 août 2026

Précédents et suivants de Région Occitanie

• Fourniture de denrées alimentaires pour les adhérents de la centrale achat OCCIT'ALIM - Phase 5 Bis — 31 mai 2024
• Poursuite des travaux d'amélioration du confort été des salles de cours, extérieur et travaux divers au lycée Jacques… — 30 mai 2024
• Fourniture et livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte de la Région Occitanie — 29 mai 2024
• Exécution de services publics de transport à la demande de substitution pour Personnes à Mobilité Réduite pour la Région Occitanie - GARD — 23 mai 2024
• Travaux principaux dans le cadre des travaux de réouverture de la ligne Montréjeau-Luchon — 17 mai 2024
• Travaux dans le cadre de la reconstruction des logements de fonction au lycée Jean Vilar — 17 mai 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Accord-cadre relatif à la «Production déléguée» d'événements — jusqu'au 13 novembre 2026
• MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR LA GESTION DU CONTENTIEUX LOCATIF DE L'OPH65 — jusqu'au 5 novembre 2026
• Groupement de commande relatif à l’impression, au façonnage, à la mise sous pli, la livraison et le routage d… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Stratégie éditoriale & Coanimation du site internet Parents31.fr pour le compte de la Caisse d’Allocations Fa… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Impression et façonnage de divers travaux d'impression pour la Ville de Blagnac — jusqu'au 12 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Occitanie (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Marchés publics par région

• Marchés publics en Occitanie