Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Publication
- 17 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Issy-les-Moulineaux, FR105
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-70740
- Référence
- 11480f38-4507-4861-b4af-af83163c88f3
Codes CPV
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
Description
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SELAS ALTRA CONSULTING | 900 € | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
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