Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
Acheteur: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Publication
- 17 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Issy-les-Moulineaux, FR105
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-70740
- Référence
- 11480f38-4507-4861-b4af-af83163c88f3
Codes CPV
- 79200000Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Description
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Critères d'attribution
- Prix — Le Prix : 40% décomposé de la façon suivante : -Le pourcentage, indiqué dans l’acte d’engagement, retenu sur le montant des dégrèvements de TFPB remboursés à SOHP par l’Administration fiscale…
- Qualité — La valeur technique : 60% décomposée de la façon suivante : o L’organisation et la méthodologie de l’accompagnement des équipes à l’optimisation des dégrèvements : 20 %, o La conduite du projet :…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SELAS ALTRA CONSULTING | 900 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-70740 · 17 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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