Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Attribué à SELAS ALTRA CONSULTING pour 900 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le marché est un marché ordinaire. Le marché débute à sa date de notification jusqu’au traitement final des dossiers portant sur les taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027 relatives aux travaux payés en 2024, 2025 et 2026.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le Prix : 40% décomposé de la façon suivante : -Le pourcentage, indiqué dans l’acte d’engagement, retenu sur le montant des dégrèvements de TFPB remboursés à SOHP par l’Administration fiscale… | — |
| Qualité | La valeur technique : 60% décomposée de la façon suivante : o L’organisation et la méthodologie de l’accompagnement des équipes à l’optimisation des dégrèvements : 20 %, o La conduite du projet :… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | SELAS ALTRA CONSULTING | 900 € | 5 | 15 juillet 2026 |
Publications officielles
Autres marchés de SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Voir l'acheteur →- Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, d’individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes… Publication: 20 novembre 2026
- Fourniture, installation, mise en service et maintenance de l’éclairage de sécurité des immeubles avec mise à disposition d’une caméra… Publication: 17 novembre 2026
- Nettoyage des parties communes, remplacement des personnels d’entretien et prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de… Publication: 3 novembre 2026
- Entretien du réseau d’éclairage extérieur sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Publication: 28 octobre 2026
- Missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure Publication: 28 octobre 2026
- Marché de prestations d’assurance complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la SEM Seine Ouest Habitat et… Publication: 21 octobre 2026
- Fourniture et maintenance de moyens de secours et stockage documentaire Publication: 21 octobre 2026
- Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat Publication: 21 octobre 2026
- Maintenance, entretien et création d’aires de jeux sur le territoire de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Publication: 21 octobre 2026
- Travaux de rénovation des systèmes d’interphonie et de contrôle d’accès sur plusieurs résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine Publication: 19 octobre 2026
Précédents et suivants de SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires
- Marché de prestations de surveillance et de sécurisation des sites de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
- Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
- Travaux d’entretien de la maçonnerie, de revêtement dur et de la plâtrerie des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
- Travaux de réhabilitation de la résidence Miquel 2 située au 42 rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (16 logements).
- Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe
Marchés ouverts similaires
- Prestations d'accompagnement en Social Média pour IFP School
- L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'u…
- Impression de divers documents pour la commune de Choisy-le-Roi
- Gestion et animation de la Pépinière d’entreprises de La Courneuve
- Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) pour la programmation, la passation et le suivi d'…
- Mise à disposition temporaire de personnels intérimaires pour les besoins de l’Ecole normale supérieure - PSL
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.