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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD1005 entre Thonon-les-Bains & Veigy-Foncenex

THONON AGGLOMERATION

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 avril 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Les stipulations du présent acte d'engagement (AE) concernent la mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie et le dévoiement des réseaux humides pour le Transport à Haut Niveau de Service sur la RD 1005 entre Thonon-Les-Bains et Veigy-Foncenex. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de…
  • Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de…
  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  • Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant
  • Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travaildéclaration indiquant les effectifs…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-27867 19 mars 2026
TED 191870-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est THONON AGGLOMERATION (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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