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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mission de Maîtrise d'oeuvre et de services connexes pour la requalification des espaces publics de la Cité Justice classée dans le programme Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à AUBY (59950).

Acheteur: SPL DE L'ARTOIS

Publication
12 août 2025
Lieu d'exécution
FRE11
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-91266
Référence
6a9019e4-6487-4783-91a2-c38741105082

Codes CPV

Description

L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions donnant lieu à bons de commande sont les missions de conception globale, les missions complémentaires telles que le Dossier d'autorisation d'urbanisme, Dossier Loi sur l'eau (déclaratif ou porté à connaissance), Dossier d'autorisation environnementale, Réalisation d'un plan de gestion et d'entretien des espaces verts, noues et plantations, Mission d'accompagnement des services techniques pour la gestion des espaces verts, noues et plantations et Mission d'accompagnement à la concertation / participation / médiation. Les missions donnant lieu à conclusion de marchés subséquents sont les missions de conception partielle (étude de projet PRO, Elaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ; Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) dont ouverture des plis, analyses des candidatures et des offres, choix des entreprises (ACT hors DCE), y com…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
iris conseil

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SPL DE L'ARTOIS (France).
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