Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) concernant des travaux de Voirie réseaux divers (Vrd) ou de Bâtiment
Référence BOAMP-24-135823 · Ville de Gap
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Gap - Objet du marché : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 25 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-141859 | 18 décembre 2024 |
| BOAMP | 24-141859 | 18 décembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gap (France).
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