Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Publication

16 mai 2025

Date limite de dépôt des offres

20 juin 2025, 12:00

Lieu d'exécution

FRG02

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-54366

Référence

7c4dfca3-c8dd-4672-a6dd-888aca292d7d

Codes CPV

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), relative à des opérations de catégories 2 et 3 (selon article R4532-1 du Code du travail) :  2ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation de déclaration préalable prévue à l’article L.4532-1 ne relevant pas de la première catégorie,  3ème catégorie : Opérations soumises à l’obligation d’établir un plan général de coordination simplifié en application des articles R.4532-52 et R 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.

Critères d'attribution

• Coût — Prix
• Qualité — Valeur technique

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-54366 · 16 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mauges Communauté (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.