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Pays de la LoireMaine-et-Loire
Attribué France ServicesAccord-cadre

Assistance foncière pour la régularisation de passage de canalisations publiques, pour la création de réseaux et pour l’acquisition foncière régularisant des ouvrages d’eau et d’assainissement

Mauges Communauté

Attribué à GEOFIT pour 110 895 €.

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Montants et chiffres

450 000 €
Valeur estimée
1
Lots
6
Offres reçues

Description

Assistance juridique foncière dans le cadre de la régularisation des servitudes de passages de canalisations d’eaux potables, d’eaux usées et d’eaux pluviales traversant des propriétés privées, jusqu’à l’inscription au service de la publicité foncière. Ces prestations sont déclenchées soit par la régularisation de « masse » de situation existante, soit par la régularisation en phase de travaux de rénovation ou création de réseaux. L’assistance juridique concerne également les acquisitions foncières nécessaires dans le cadre de la réhabilitation ou la création d’ouvrages d’eau et d’assainissement. Ces missions consistent en la participation à des réunions de travail, des consultations téléphoniques ou écrites, en l’assistance en la rédaction de documents (courriers, conventions, protocoles transactionnels – convention de délaissement, bulletin d’indemnité …) – actes, suivi administratif.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
CoûtPrix—
QualitéValeur technique—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 GEOFIT 110 895 € 6 27 février 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-21019 4 mars 2026
TED 149734-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 450 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mauges Communauté (France).
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