Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la sante de niveau 2 pour le RACCORDEMENT AVAL DE LA STATION DE POTABILISATION DE GOL LES HAUTS SUR LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS.

Publication

8 octobre 2024

Numéro d'avis

FR-24-113894

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CIVIS - Objet du marché : Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 dans le cadre du raccordement aval de l'usine de potabilisation de Gol les Hauts sur la commune de Saint-Louis. Le CSPS veille à la mise en oeuvre effective des principes généraux de prévention suivants : - éviter les risques ; - évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; - combattre les risques à la source ; - tenir compte de l'évolution des techniques ; - remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; - planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ; - prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (Code de Travail - Articles L 235-1 et R 238-18) A ce titre, il intervient en phase conception et en phase réalisation. Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-113894 · 8 octobre 2024
• BOAMP · 24-113894 · 8 octobre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CIVIS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.