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Clôturé France

Élaboration du 2em programme local de l'habitat et plan intercommunal de lutte contre l'habitat indigne de la CIVIS

Acheteur: CIVIS

Publication
18 février 2026
Date limite de dépôt des offres
16 avril 2026
Lieu d'exécution
FRY40
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-16622
Référence
039a76c4-5037-4b5c-9091-d276097e04d9

Codes CPV

Description

Le marché est organisé en 3 phases : Phase I : états des lieux du PLH - PILHI - PLH : un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire - PILHI : un diagnostic exhaustif des différentes formes d'habitat indigne et informel Phase II : orientations du PLH - PILHI - PLH : définition des orientations stratégiques et des objectifs territorialisés à atteindre - PILHI : propositions et orientations Phase III : plans d'actions du PLH - PILHI - PLH : établissement d'un programme d'actions territorialisées par commune et préconisations pour la mise en place d'un observatoire pour le suivi du PLH - PILHI : élaboration du PILHI

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CIVIS (France).
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