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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Publication
12 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
13 novembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
FRJ22
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-112978
Référence
a9782a84-47dc-4ee4-8217-2eaddb4942a2

Codes CPV

Description

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 80 000Euros HT mono-attributaire de services. Marché passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Lot unique. Durée d'un an à compter de la notification du contrat avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une période d'un an chacune à compter de la date d'anniversaire du renouvellement du marché. Les prix sont unitaires.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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