Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 80 000Euros HT mono-attributaire de services. Marché passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Lot unique. Durée d'un an à compter de la notification du contrat avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une période d'un an chacune à compter de la date d'anniversaire du renouvellement du marché. Les prix sont unitaires.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (pondération: 70) | — |
| Prix | Prix des prestations (pondération: 30) | — |
Conditions de participation
- Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation…
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle,…
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Lettre de candidature…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-112978 | 12 octobre 2025 |
| TED | 668695-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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