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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mission de contrôle technique et /ou mission annexe sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Acheteur: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Publication
7 septembre 2025
Valeur estimée
2 960 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-98984
Référence
ebff3612-341b-4a2a-8c0a-54fdf28f650f

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas les opérations les plus complexes, à savoir : Les missions dont le montant estimé est supérieur à 10 000 euro(s) HT (sauf exception) ; (15k avant) Les missions dont l'intervention et la remise du rapport sont inférieures à 24h à partir de la notification de la commande lié à une urgence (sauf exception) ; Les opérations de travaux dont le montant estimé est supérieur à 3 000 000 euro(s) HT (sauf exception). (avant c'était 5 millions)

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Calvados - Secteur 1 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
2 Calvados - Secteur 2 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
3 Seine Maritime - Secteur 2 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
BUREAU ALPES CONTROLES 580 000 €
BTP CONSULTANTS 580 000 €
BUREAU ALPES CONTROLES 580 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 960 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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