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Basse-Normandie Calvados
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie

REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 octobre 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord cadre à bons de commande pour de la location de bâtiments modulaires durant les travaux sur le patrimoine géré par la Région Normandie. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Par dérogation au principe d'exclusivité, le présent accord-cadre ne concernera pas : - La location de bâtiments modulaires faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement (sauf exception) ; - Les prestations hors Bordereau des prix unitaires lorsque leur montant n'est pas en adéquation avec les prix couramment pratiqués dans le secteur ; - En cas d'urgence nécessitant une réponse rapide que le titulaire ne peut fournir dans les délais requis ; - Si le titulaire n'a pas la capaci…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Caen, FRD11
70130000 Services de location de biens immobiliers propres —
2 Département de l'Eure et de la Seine-Maritime
Caen, FRD11
70130000 Services de location de biens immobiliers propres —

Conditions d'exécution

  • Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 27/10/2025 à 16h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 10/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 24/10/2025 à 16h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-107367 28 septembre 2025
TED 318691-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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