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Clôturé France Services

Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme COFRAC dans le cadre de leur valorisation en CEE

Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 mai 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp - Objet du marché : Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des CEE sont celles régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des CEE dans les domaines résidentiels (fiches BAR), tertiaire (fiches BAT) et réseau (fiches RES) en France métropolitaine, hors rénovation globale. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 20/05/2025 à 12:00

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il remplit les critères de sélection d'une offre et n'entre pas dans un cas prévu par les interdictions de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles Attestations de régularité fiscale et de vigilance
  • Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-44309 17 avril 2025
BOAMP 25-44309 17 avril 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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