MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE (HORS CONTENTIEUX)
Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mars 2025.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
MISSION DE CONSEIL JURIDIQUE (HORS CONTENTIEUX)
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | DROIT DE L'URBANISME | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Coût | Prix | — |
| Qualité | Délai de réponse | — |
Conditions de participation
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Attestation émanant du barreau de rattachement afin de justifier de l'inscription en qualité d'avocat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au…
- attestations d'assurance en cours de validité
- LE PLI DEVRA RESPECTER LA PRESENTATION SUIVANTE : CODIFICATION SPECIFIQUE DU FICHIER " pièce n° sous forme de fichiers distincts numérotés, datés et signés le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-17505 | 16 février 2025 |
| TED | 103875-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique (France).
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