Mission de conseil et d'assistance juridique, financière et technique relative à l'exploitation du service de transports urbains de Colmar Agglomération
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Colmar Agglomeration - Objet du marché : Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. La forme retenue pour l'exécution du contrat est le marché mixte : - Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte (phases 1 et 2) donneront lieu à un marché ordinaire conclu pour un prix global et forfaitaire précisé dans le document financier et reporté dans l'acte d'engagement - Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte (phase 3) donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de commande sur la durée globale de l'accord-cadre est fixé à 80 000 euro(s) HT Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-59032 | 26 mai 2025 |
| BOAMP | 25-59032 | 26 mai 2025 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Colmar Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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