Mission de conseil, d'études, d'analyse financières et fiscales et de gestion de la dette et de la trésorerie
Attribué à FCL pour 600 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre avec maximum de 150 000 euro(s) HT par an - Réaliser des études et simulations financières et fiscales relatives aux problématiques des collectivités locales et notamment des EPCI, - Proposer une méthodologie d'évaluation financière des transferts de charges dans le cadre des transferts de compétence de la Métropole et la réalisation de cette évaluation, - Mettre en place des simulations sur l'impact des réformes fiscales pour les ressources de la Métropole, les contribuables et ses communes membres (liste non exhaustive : Taxes ménages, Cotisation Economique Territoriale, versement transport, TVA, TEOM,…) - Conseiller et mettre en place une analyse prospective sur les réformes des dotations de l'Etat et des systèmes de péréquations (DGF, FPIC, …), - Aide à la mise en place de pactes financiers et fiscaux (liste non exhaustive : dotation de solidarité communautaire, attribution de compensation…)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | FCL | 600 000 € | 3 | 9 juillet 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-92376 | 7 août 2024 |
| TED | 475769-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Rouen Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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