Mission de conseil, d'études, d'analyse financières et fiscales et de gestion de la dette et de la trésorerie
Acheteur: Metropole Rouen Normandie
- Publication
- 7 août 2024
- Valeur estimée
- 600 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-92376
- Référence
- f20f92ea-e886-4e5f-bd31-a734c5e4580f
Codes CPV
- 79412000Servicios de consultoría en gestión financiera
- 79412000Servicios de consultoría en gestión financiera
Description
Accord-cadre avec maximum de 150 000 euro(s) HT par an - Réaliser des études et simulations financières et fiscales relatives aux problématiques des collectivités locales et notamment des EPCI, - Proposer une méthodologie d'évaluation financière des transferts de charges dans le cadre des transferts de compétence de la Métropole et la réalisation de cette évaluation, - Mettre en place des simulations sur l'impact des réformes fiscales pour les ressources de la Métropole, les contribuables et ses communes membres (liste non exhaustive : Taxes ménages, Cotisation Economique Territoriale, versement transport, TVA, TEOM,…) - Conseiller et mettre en place une analyse prospective sur les réformes des dotations de l'Etat et des systèmes de péréquations (DGF, FPIC, …), - Aide à la mise en place de pactes financiers et fiscaux (liste non exhaustive : dotation de solidarité communautaire, attribution de compensation…)
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Performances en matière de protection de l'environnement
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| FCL | 600 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-92376 · 7 août 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Metropole Rouen Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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