Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Acheteur: Région Bretagne
- Publication
- 31 mai 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 22 juin 2026
- Lieu d'exécution
- FRH03
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-52766
- Référence
- df40189e-dda9-44f2-9df7-e75cf0900385
Codes CPV
- 79212300Servicios de auditoría legal de cuentas
Description
Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Bretagne (France).
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