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Clôturé France

Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF

Acheteur: Région Bretagne

Publication
31 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
22 juin 2026
Lieu d'exécution
FRH03
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-52766
Référence
df40189e-dda9-44f2-9df7-e75cf0900385

Codes CPV

Description

Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Bretagne (France).
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