Mission de commissariat aux comptes de la société publique locale OBTF
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 juin 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : REGION BRETAGNE - Accès électronique à l'information : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233882?orgAcronyme=a1j - Objet du marché : Le marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes dit titulaire, et son suppléant, l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes de la SPL OBTF en cours de formation. Le Commissaire aux comptes exécutera ses missions en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 R 823-21 du code de commerce. - Durée du marché : 72 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 10:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Montant total TTC de la mission pour les 6 exercices comptables | 40% |
| — | Valeur technique évalué comme suit :2.1-Compréhension du besoin et des enjeux liés au statut et aux activités de la SPL | 20% |
| — | du programme de travail et planification des interventions | 20% |
| — | compétences et expériences de l’équipe pressentie pour la réalisation des prestations | 20% |
Conditions de participation
- Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-52769 | 29 mai 2026 |
| BOAMP | 26-52769 | 29 mai 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Bretagne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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