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Mission de commissariat aux comptes de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus

Acheteur: AGEPS APHP

Publication
28 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
7 novembre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-107119
Référence
f8fc87bb-1c82-4797-a482-079ab00100b1

Codes CPV

Description

Le présent marché public a pour objet l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaires aux comptes de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus tel que prévu par l'article L.6145-16 du code de la santé publique, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L.823-16-1 du code du commerce. Ce marché prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes pour réaliser la certification des comptes annuels de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Les prestations du présent marché couvrent, d'une part, les travaux de certification légale des comptes annuels de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris portant sur les exercices 2026 à 2031 inclus, et d'autre part les éventuelles prestations spécifiques dites « services autres que la certification des comptes » conditionnées à la demande expresse de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est AGEPS APHP (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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