Mission de commissariat aux comptes
CNOUS (Centre National des ?uvres Universitaires et Scolaires)
Attribué à DELOITTE ET ASSOCIES.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché public a pour objet la mission de commissariat aux comptes du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant sur les exercices 2024 à 2026 inclus, dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 (notamment articles L. 823-9 et suivants) et à l'article L.823-16-1 du code de commerce. Cet appel d'offres prévoit la nomination d'un commissaire aux comptes (et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le commissaire titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès) pour opérer la certification des comptes annuels du CNOUS. L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Les comptes annuels du CNOUS comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe. La mission générale comporte deux volets indissociables : • la certification des comptes annuels • les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Cette mission comprend également les travaux de contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous critère 2.1 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission et notamment : • composition de l'équipe, (10) • pertinence de la répartition des profils (junior, confirmés, experts…) selon les… | — |
| Qualité | Sous critère 2.2 : Méthodologie du projet et notamment : • Programme de travail et descriptif détaillés des actions pour les différentes phases de la mission, (12) • Programme d'action pour assurer… | — |
| Qualité | Sous critère 2.3 : Mesure en matière d'insertion sociale : proposition d'action afin de faciliter l'insertion dans le monde du travail de personnes éloignées de l'emploi ou mesure destinées à… | — |
| Prix | Critère 2 : Prix Ce critère est jugé à partir des éléments financiers fourni dans l'annexe N°1 à l'acte d'engagement | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | DELOITTE ET ASSOCIES | — | 5 | 6 septembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-23006 | 1 mars 2025 |
| TED | 139741-2025 | — |
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Questions fréquentes
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