MISSION DE CO-COMMISSARIAT AUX COMPTES
Attribué.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sftrf - Objet du marché : Le présent dossier concerne la désignation d'un deuxième commissaire aux comptes dont la mission sera réalisée conformément à la norme d'exercice professionnel NEP-100 homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023. Cette nomination volontaire de la SFTRF porte sur la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2024 à 2029. Le commissaire aux comptes devra effectuer le contrôle des comptes annuels de la SFTRF, conformément à l'article L.821-40 et suivants du code de commerce Informations pratiques
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | 60% |
| — | Prix | 40% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-66132 | 6 juin 2024 |
| BOAMP | 24-66132 | 6 juin 2024 |
| BOAMP | 24-49544 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SFTRF (France).
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