Mission d'Etudes spécifiques de renouvellement urbain de la Communauté de Communes Aunis Sud pour la période 2025-2030
Communauté de Communes Aunis Sud
Attribué à SEGAT.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Aunis Sud - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat dans le cadre du volet numéro 3 « accompagnement » du Pacte Territorial France Renov' ainsi que d'études spécifiques pour favoriser le renouvellement urbain.La mise en oeuvre de ce volet fait suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-h) de la Communauté de Communes Aunis Sud en date du 11 février 2020 et suite à l'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'intervention et d'aide renforcé à l'amélioration de l'habitat concernant le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud menée en 2023. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Informations pratiques
Attributions
| Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|
| SEGAT | — | 2 | 3 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-80956 | 16 juillet 2025 |
| BOAMP | 25-80956 | 16 juillet 2025 |
| BOAMP | 25-42041 | — |
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Précédents et suivants de Communauté de Communes Aunis Sud
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Questions fréquentes
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- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Aunis Sud (France).
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