Mission d'Etudes spécifiques de renouvellement urbain de la Communauté de Communes Aunis Sud pour la période 2025-2030

Publication

16 juillet 2025

Numéro d'avis

FR-25-80956

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Aunis Sud - Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'accompagnement du dispositif d'amélioration de l'habitat dans le cadre du volet numéro 3 « accompagnement » du Pacte Territorial France Renov' ainsi que d'études spécifiques pour favoriser le renouvellement urbain.La mise en oeuvre de ce volet fait suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-h) de la Communauté de Communes Aunis Sud en date du 11 février 2020 et suite à l'étude pré-opérationnelle pour la mise en place d'un dispositif d'intervention et d'aide renforcé à l'amélioration de l'habitat concernant le parc privé sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud menée en 2023. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-80956 · 16 juillet 2025
• BOAMP · 25-80956 · 16 juillet 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Aunis Sud (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.