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Clôturé France ServicesAccord-cadre

MISSION D'ETUDES, D'ANIMATIONS ET DE COORDINATIONS POUR LES REVISIONS DU PLUi-H DE LA CABA ET DU SCoT DU BASSIN D'AURILLAC, DU CARLADÈS ET DE LA CHATAIGNERAIE

CA AURILLAC AGGLOMERATION

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 mars 2025. Valeur estimée : 1 300 000 €.

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Montants et chiffres

1 300 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre démarre à la notification du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Les stipulations du présent cahier des charges concernent les révisions du PLUi-H de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et du schéma du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie, constitués en groupement de commandes

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Mission d'étude, d'animation et de coordination pour la révision du PLUi-H de la CABA
Aurillac, FRK12
71410000 Services d'urbanisme 800 000 €
2 Révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Bassin d'Aurillac, du Carladès et de la Chataigneraie
Aurillac, FRK12
71410000 Services d'urbanisme 500 000 €

Conditions de participation

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/02/2025 à 08h30 au plus tard. Lire 26/03/2025 à 08h30 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 19/02/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 19/03/2025 à 16h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-11798 2 février 2025
TED 23884-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 19 mars 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 300 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA AURILLAC AGGLOMERATION (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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