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Mission d'élaboration et d'animation de 12 rencontres thématiques autour de l'économie circulaire pilotées par l'Observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire (ORD&EC)

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication
20 juillet 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-82288
Référence
24078c9f-3394-42ac-8fa8-edf25de2d9d0

Codes CPV

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande, dans ce cas avec aucun minimum et un montant maximum annuel de 4 500 euro(s) HT. Seul le montant minimum engage la collectivité. Le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 100 000 HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés (un seul prestataire pour organiser et animer les rencontres) Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Les Petites Rivières 81 856 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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