Mission d'assistance technique, juridique, financière et commerciale pour le contrôle du contrat de concession du réseau de chaleur situé sur la commune de Montrond les Bains
Acheteur: SIEL Territoire d'énergie Loire
- Publication
- 15 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 14 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- 42210 - Montrond-les-Bains
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-114924
Codes CPV
- 79212000Servicios de auditoría
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Siel Territoire d'énergie Loire - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1723916 - Objet du marché : Le SIEL-TE Loire a conclu, le 14 janvier 2008, un contrat de délégation de service public de production et de distribution de chaleur à MONTROND-LES-BAINS avec la société COFATHEC-CORIANCE, à laquelle s'est substituée la société MEBOIS dédiée à l'exécution dudit contrat. Ce contrat de délégation de service public a pour objet de confier au délégataire d'une part, la réalisation d'une chaufferie automatique au bois et de son réseau de chaleur et, d'autre part, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de ces ouvrages. La réalisation du réseau a été segmentée en trois tronçons : le tronçon T1 mis en service en 2009, le T2 en 2010 et le T3 en 2011. Aujourd'hui, il représente une longueur de plus de 4 kilomètres et dessert 21 abonnés pour une puissance souscrite de 3 033 kW. Ainsi, la présente consultation a pour vocation d'assister le SIEL-TE au contrôle du contrat de concession dans une phase d'exploitation et d'évolution du Réseau - D…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-114924 · 15 octobre 2025
- BOAMP · 25-114924 · 15 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIEL Territoire d'énergie Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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