Mission d'assistance technique, juridique, financière et commerciale pour le contrôle du contrat de concession du réseau de chaleur situé sur la commune de Montrond les Bains

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Siel Territoire d'énergie Loire - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1723916 - Objet du marché : Le SIEL-TE Loire a conclu, le 14 janvier 2008, un contrat de délégation de service public de production et de distribution de chaleur à MONTROND-LES-BAINS avec la société COFATHEC-CORIANCE, à laquelle s'est substituée la société MEBOIS dédiée à l'exécution dudit contrat. Ce contrat de délégation de service public a pour objet de confier au délégataire d'une part, la réalisation d'une chaufferie automatique au bois et de son réseau de chaleur et, d'autre part, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de ces ouvrages. La réalisation du réseau a été segmentée en trois tronçons : le tronçon T1 mis en service en 2009, le T2 en 2010 et le T3 en 2011. Aujourd'hui, il représente une longueur de plus de 4 kilomètres et dessert 21 abonnés pour une puissance souscrite de 3 033 kW. Ainsi, la présente consultation a pour vocation d'assister le SIEL-TE au contrôle du contrat de concession dans une phase d'exploitation et d'évolution du Réseau - D…

Conditions de participation

• Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

• Prestations réglementaires de sécurité, de vérifications des ouvrages techniques et de protection de la santé et des personnes en lien avec…
  Publication: 2 novembre 2026
• Accord-cadre de fournitures courantes de bureau et de produits sanitaires
  Publication: 27 juillet 2026
• Création d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie bois à Saint-Bonnet-le-Château
  Publication: 19 mars 2026
• Raccordements en fibre optique au réseau THD42®
  Publication: 5 décembre 2025
• Rénovation de la chaufferie bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Jonzieux
  Publication: 21 novembre 2025
• Construction d'un hangar photovoltaïque à Pouilly les Nonains
  Publication: 20 août 2025
• ACCORD CADRE DE TRAVAUX - Réalisation de travaux d'installation de systèmes de télégestion dans les bâtiments publics du département de la…
  Publication: 11 août 2025
• Fourniture et Installation chaudière bois MARLHES
  Publication: 20 février 2025
• Elaboration APS et assistance aux opérations de suvi, réception et garantie parfait achèvement
  Publication: 9 janvier 2025
• Construction d'une ombrière photovoltaïque sur la commune de Villars (42)
  Publication: 6 décembre 2024

Précédents et suivants de SIEL Territoire d'énergie Loire

• Mise en place d'une chaufferie granulés à l'amicale du Fay à St Jean Bonnefonds — 21 juin 2024

Marchés ouverts similaires

• Reconnaissance patrimoniale des réseaux AEP exploités par EGL en classe A sur la commune de Décines Charpieu — jusqu'au 24 novembre 2026
• Gardiennage et sécurité des différents sites de l’Agence Aix les Bains Riviera des Alpes — jusqu'au 20 novembre 2026
• Maitrise d'oeuvre d'une passerelle modes doux sur l'Arve — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations de conseil, conception et réalisation de supports éditoriaux et multimédia — jusqu'au 19 novembre 2026
• Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand… — jusqu'au 19 novembre 2026
• RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT — jusqu'au 7 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SIEL Territoire d'énergie Loire (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres réseaux de chaleur
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